empiètement du pouvoir

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• empiètement — [ ɑ̃pjɛtmɑ̃ ] n. m. VAR. empiétement • 1490 « base »; empietement 1376; de empiéter ♦ Action d empiéter, de déborder. Extension (d une chose sur une autre). Empiètement d une plantation sur les terres du voisin. ♢ Fig. Usurpation, conquête… …   Encyclopédie Universelle

• empiétement — empiètement [ ɑ̃pjɛtmɑ̃ ] n. m. VAR. empiétement • 1490 « base »; empietement 1376; de empiéter ♦ Action d empiéter, de déborder. Extension (d une chose sur une autre). Empiètement d une plantation sur les terres du voisin. ♢ Fig. Usurpation,… …   Encyclopédie Universelle

• Pourvoi — en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les… …   Wikipédia en Français

• Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …   Wikipédia en Français

• Pourvoi en cassation — en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions… …   Wikipédia en Français

• Pourvoi en cassation en droit francais — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …   Wikipédia en Français

• Pourvoi en cassation en droit français — En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions administratives),… …   Wikipédia en Français

• Pourvois en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …   Wikipédia en Français

• Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …   Wikipédia en Français

• Abbaye De Saint-Pons — Abbaye Saint Pons de Nice L’abbaye Saint Pons est l un des plus anciens monastères de la Côte d Azur avec l’abbaye des îles de Lérins. Elle est située sur la commune de Nice dans les Alpes Maritimes. L église est classée au titre des Monuments… …   Wikipédia en Français

• Abbaye Saint-Pons de Nice — L’abbaye Saint Pons est l un des plus anciens monastères de la Côte d Azur avec l’abbaye des îles de Lérins. Elle est située sur la commune de Nice dans les Alpes Maritimes. L église est classée au titre des monuments historiques par arrêté du… …   Wikipédia en Français